ACS (Attestation de Conformité Sanitaire)

L’attestation de conformité sanitaire (ACS) permet d’évaluer l’aptitude d’un produit ou d’un matériau à entrer au contact d’une eau destinée à la consommation humaine. Cette attestation est définie réglementairement par le Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Famille.

Ces dispositions concernent tous les produits et objets entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine utilisés dans les réseaux de production et de distribution d’eau. Ainsi, sont concernés les produits et matériaux utilisés pour la fabrication, la réparation et la réhabilitation des éléments suivants :

    • Des canalisations (tubes et raccords) des réseaux de distribution extérieurs aux bâtiments ainsi que les joints utilisés pour leur assemblage ;
    • Des tubes et raccords des installations intérieures de distribution d’eau équipant les immeubles ;
    • Des revêtements de réservoirs de stockage et de mise sous pression et des revêtements mis en place dans les installations de distribution, publiques ou privées ;
    • Captage, pompage, filtration, équipements de mesure, robinetterie sanitaire…

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